Texte 2023031196

1 JUIN 2023. - Décision du secrétaire général du département des soins de subdéléguer certains pouvoirs de décision aux membres du personnel du département des soins (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
29-6-2023
Numéro
2023031196
Page
57836
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-06-01/13
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2023
Texte modifié
20172068692020010031
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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