Lex Iterata

Texte 2023031140

9 MARS 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
29-6-2023
Numéro
2023031140
Page
57616
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-03-09/15
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex