Lex Iterata

Texte 2023031137

3 FEVRIER 2023. - Arrêté du Secrétaire général modifiant l'arrêté du Secrétaire général du 18 novembre 2019 portant classification du Département de l'agriculture et de la pêche et établissant son organigramme(TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
21-6-2023
Numéro
2023031137
Page
56276
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-02-03/18
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2023
Texte modifié
belgiquelex

(NOTE : pas de texte disponible)