7 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel adoptant définitivement le projet de révision du plan de secteur de Nivelles (planche 39/3N) relatif à l'inscription d'une zone d'enjeu communal sur le territoire de la commune de Waterloo
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 2-6-2023
- Numéro
- 2023031107
- Page
- 52021
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-04-07/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-06-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La révision du plan de secteur de Nivelles (planche 39/3N) portant sur l'inscription d'une zone d'enjeu communal sur le centre-ville de la commune de Waterloo, est adoptée définitivement conformément au plan ci-annexé.
Art. 2.L'inscription de la zone d'enjeu communal est accompagnée de la carte d'affectation des sols ci-annexée.
Art. 3.Le SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Energie est chargé du suivi du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-06-2023, p. 52032)
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