Article 1er.La révision du plan de secteur de Nivelles (planche 39/3N) portant sur l'inscription d'une zone d'enjeu communal sur le centre-ville de la commune de Waterloo, est adoptée définitivement conformément au plan ci-annexé.
Art. 2.L'inscription de la zone d'enjeu communal est accompagnée de la carte d'affectation des sols ci-annexée.
Art. 3.Le SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Energie est chargé du suivi du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-06-2023, p. 52032)