Texte 2023031106
Article 1er.Dans l'article 3/1 de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale, les modifications suivantes sont apportées :
a)le paragraphe 1er est complété par le 6° rédigé comme suit :
"6° 1144 pour l'année 2029. Ce nombre est, en application de l'article 92/1, § 2, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, augmenté de 100 pour former le nombre de 1244." ;
b)le paragraphe 2 est complété par le 6° rédigé comme suit :
"6° 929 pour l'année 2029. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.