Texte 2023031104
Article 1er.Un montant de 83.940.000 EUR (quatre-vingt-trois millions neuf cent quarante mille euros) est imputé à charge du budget général du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement pour l'année budgétaire 2023, section 14 - SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement division organique 54, programme d'activités 33, allocation de base 54.42.07.
Art. 2.Le montant mentionné à l'article 1er est octroyé au "African Development Fund" et servira à financer les ressources générales pour la période 2023-2025.
Toute cession de créance relative à ce subside est interdite.
Art. 3.Le paiement aura lieu sur le compte suivant :
Bénéficiaire : African Development Fund
Banque : Banque de France
SWIFT Code : BDFEFRPP
IBAN : FR76 3000 1000 6400 0000 5625070
Art. 4.Le subside, qui est une contribution obligatoire pluriannuelle, sera payé dans la période 2023-2025 :
1ière tranche : 27.980.000 EUR
2ième tranche : 27.980.000 EUR
3ième tranche: 27.980.000 EUR
Le paiement des tranches s'effectuera sur base d'une "Demande de paiement".
La première tranche sera payée avant le 30 juin 2023. La deuxième et troisième tranche seront liquidées avant le 15 janvier de chacune des années suivantes
Art. 5.L'" African Development Fund " justifiera l'utilisation de la somme reçue par la transmission de son compte des recettes et des dépenses dressés selon les statuts de l'organisation.
Art. 6.Le ministre qui a la Coopération au Développement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.