1 JUIN 2023. - Arrêté ministériel portant conversion des éléments paysagers repris dans l'atlas des paysages établi en l'inventaire du patrimoine paysager

Article 1er.Les biens immobiliers repris au fichier numérique " 15120_omzetting_datum_artikel1 ", sont repris à l'inventaire du patrimoine paysager établi, visé à l'article 4.1.1, 4°, du décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013.

Le fichier électronique " 15120_omzetting_artikel1 " visé à l'alinéa 1er porte le hash unique SHA3-512 'bb3036a14594fdb75e5934f95b867672da1077f60b84ffda08e71d07dd07d09af61981bf69faf7623774f07b5ce69535e084153c61f4fd 60d1fd41b1ad67d7' et peut être téléchargé via le lien suivant https ://id.erfgoed.net/besluiten/15120.

Art. 2.Les biens immobiliers visés à l'article 1er sont supprimés de plein droit de l'atlas des paysages établi, visé à l'article 4.1.1, alinéa 1er, 1°, du décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013.

Art. 3.L'inventaire du patrimoine paysager établi est disponible sous la forme d'une couche GIS sur le site web de l'Agence Patrimoine de Flandre.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 14 juillet 2023.