30 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de schéma de développement du territoire révisant le schéma de développement du territoire adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999

Article 1er.Est adopté, le projet de schéma de développement du territoire joint en annexe au présent arrêté.

Art. 2.Il y a lieu de soumettre le projet de schéma de développement du territoire et le rapport sur les incidences environnementales à la séance de présentation et à l'enquête publique.

Outre les avis de la section " Aménagement Régional " du pôle " Aménagement du territoire ", section Aménagement régional, du pôle " Environnement " et du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, il y a lieu de solliciter les avis :

- de l'Union des villes et communes de Wallonie ;

- de Wallonie développement,

et des autorités compétentes :

- de la Région flamande ;

- de la Région de Bruxelles-Capitale ;

- de la Communauté germanophone ;

- de la Région Grand-Est (République française) ;

- de la Région des Hauts-de-France (République française) ;

- du Land de Rhénanie-Palatinat (République fédérale d'Allemagne);

- du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie (République fédérale d'Allemagne) ;

- de la Province de Limbourg (Royaume des Pays-Bas) ;

- du Grand-Duché de Luxembourg.

Art. 3.Le Ministre de l'Aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-05-2023, p. 47028)