Texte 2023031069

24 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand, en ce qui concerne le contrôle des inscriptions dans l'enseignement fondamental et secondaire ou dans le système d'apprentissage et de travail et la mise en oeuvre de l'encadrement des élèves dans l'enseignement fondamental et secondaire et les centres d'encadrement des élèves

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
14-8-2023
Numéro
2023031069
Page
67556
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-03-24/15
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2023
Texte modifié
201801301619970364901997036302
belgiquelex

Chapitre 1er.- Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement secondaire ou dans le système d'apprentissage et de travail

Article 1er. A l'article 14septies, alinéa 1er, 5° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement secondaire ou dans le système d'apprentissage et de travail, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 septembre 2010 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 20 juillet 2018 et 19 juillet 2019, les modifications suivantes sont apportées :

au point a), le point 3) est abrogé ;

au point c), le point 3) est abrogé.

Chapitre 2.- Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement fondamental

Art. 2.A l'article 10ter, alinéa 1er, 5° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement fondamental, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 septembre 2010 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 20 juillet 2018 et 19 juillet 2019, les modifications suivantes sont apportées :

au point a), le point 3) est abrogé ;

au point c), le point 3) est abrogé.

Chapitre 3.- Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 2018 portant mise en oeuvre de l'encadrement des élèves dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire et dans les centres d'encadrement des élèves

Art. 3.Dans l'article 24/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 2018 portant mise en oeuvre de l'encadrement des élèves dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire et dans les centres d'encadrement des élèves, les modifications suivantes sont apportées :

au paragraphe 1er le point 4° est abrogé ;

au paragraphe 4, alinéa 1er, le membre de phrase " visés au paragraphe 1er, 1°, 2°, 4°, 5°, 6° et 8° " est remplacé par le membre de phrase " visés au paragraphe 1er, 1°, 2°, 5°, 6° et 8° ".

Chapitre 4.- Dispositions finales

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023 pour les inscriptions à partir de l'année scolaire 2023-2024.

Art. 5.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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