Chapitre 1er.- Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement secondaire ou dans le système d'apprentissage et de travail
Article 1er. A l'article 14septies, alinéa 1er, 5° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement secondaire ou dans le système d'apprentissage et de travail, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 septembre 2010 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 20 juillet 2018 et 19 juillet 2019, les modifications suivantes sont apportées :
1°au point a), le point 3) est abrogé ;
2°au point c), le point 3) est abrogé.
Chapitre 2.- Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement fondamental
Art. 2.A l'article 10ter, alinéa 1er, 5° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement fondamental, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 septembre 2010 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 20 juillet 2018 et 19 juillet 2019, les modifications suivantes sont apportées :
1°au point a), le point 3) est abrogé ;
2°au point c), le point 3) est abrogé.
Chapitre 3.- Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 2018 portant mise en oeuvre de l'encadrement des élèves dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire et dans les centres d'encadrement des élèves
Art. 3.Dans l'article 24/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 2018 portant mise en oeuvre de l'encadrement des élèves dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire et dans les centres d'encadrement des élèves, les modifications suivantes sont apportées :
1°au paragraphe 1er le point 4° est abrogé ;
2°au paragraphe 4, alinéa 1er, le membre de phrase " visés au paragraphe 1er, 1°, 2°, 4°, 5°, 6° et 8° " est remplacé par le membre de phrase " visés au paragraphe 1er, 1°, 2°, 5°, 6° et 8° ".
Chapitre 4.- Dispositions finales
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023 pour les inscriptions à partir de l'année scolaire 2023-2024.
Art. 5.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.