26 AVRIL 2023. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'Agence pour l'Enseignement supérieur, l'Education des adultes, les qualifications et les bourses d'études.(TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 6-6-2023
Numéro: 2023031066
Page: 52340
PDF: version originale
Dossier numéro: 2023-04-26/08
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2023
Texte modifié: 2019015780
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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