26 AVRIL 2023. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'Agence pour l'Enseignement supérieur, l'Education des adultes, les qualifications et les bourses d'études.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 6-6-2023
- Numéro
- 2023031066
- Page
- 52340
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-04-26/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2023
- Texte modifié
- 2019015780
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
