Lex Iterata

Texte 2023031060

2 MAI 2023. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Modification

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
4-5-2023
Numéro
2023031060
Page
44102
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-05-02/01
Entrée en vigueur / Effet
14-05-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est acceptée, la démission offerte par Mme Sarah Schlitz de ses fonctions de Secrétaire d'Etat à l'Egalité des genres, à l'Egalité des chances et à la Diversité, adjointe au Ministre de la Mobilité.

Art. 2.Mme Marie-Colline Leroy, membre de la Chambre des représentants, est nommée Secrétaire d'Etat à l'Egalité des genres, à l'Egalité des chances et à la Diversité, adjointe au Ministre de la Mobilité.

Art. 3.L'article 1er du présent arrêté produit ses effets le 26 avril 2023 et l'article 2 du présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.