Article 1er.Les propositions, soumises par le gestionnaire de réseau, de liste des utilisateurs significatifs de réseau de haute priorité dans le cadre du plan de défense du réseau et les modalités y associées et de liste des utilisateurs significatifs de réseau de haute priorité dans le cadre du plan de reconstitution du réseau et les modalités y associées sont approuvées.
Art. 2.Une expédition certifiée conforme du présent arrêté est adressée à Elia Transmission Belgium SA, dont le numéro d'entreprise est 0731.852.231, et à la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz.