Texte 2023031053

25 AVRIL 2023. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

ELI
Justel
Source
Politique Scientifique
Publication
26-5-2023
Numéro
2023031053
Page
50400
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-04-25/08
Entrée en vigueur / Effet
26-05-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les emplois de chaque degré de la hiérarchie figurant au plan de personnel de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique sont répartis entre le cadre français et le cadre néerlandais dans les proportions figurant au tableau ci-après.

Degrés de la hiérarchie-Trappen van de hiërarchie Cadre français-Frans kader Cadre néerlandais-Nederlands kader Cadre bilingue-Tweetalig kader
Pourcentage d'emplois-Percentageder betrekkingen Pourcentage d'emplois-Percentageder betrekkingen Pourcentage d'emplois pour les fonctionnaires du rôle linguistique français-Percentage der betrekkingen voor de ambtenaren van de Franse taalrol Pourcentage d'emplois pour les fonctionnairesdu rôle linguistiquenéerlandais-Percentage der betrekkingen voor de ambtenaren van de Nederlandse taalrol
1 40 % 40 % 10% 10%
2 40 % 40 % 10% 10%
3 49,64 % 50,36 %
4 49,64 % 50,36 %
5 49,64% 50, 36%

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre chargé de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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