Texte 2023030988
Article 1er.Conformément à l'article 6, alinéa 3, 4°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 février 2022 déterminant les procédures d'approbation des plans d'encadrement et des rapports annuels des services d'encadrement pédagogique et des cellules permanentes d'appui dans les centres d'encadrement des élèves, visés aux articles 15, § 2, 24 et 29, § 1er, du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement, et déterminant et portant répartition des moyens de fonctionnement complémentaires, visés à l'article 19/2 du décret précité, 1.500.000 euros sont utilisés pour l'opérationnalisation de la collaboration avec la fondation Leerpunt, visée à l'article 93 du décret-programme accompagnant le budget 2023 du 16 décembre 2022.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Art. 3.Le ministre flamand compétent pour l'Enseignement et la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.