13 MARS 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 13-11-2023
- Numéro
- 2023030984
- Page
- 105000
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-03-13/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-11-2023
- Texte modifié
- 2001001013
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'annexe 1er de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale, sous le titre intitulé " PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE ", les mots " Berlare/Zele 57 " sont remplacés par les mots " Berlare/Zele 75 ".
Art. 2.Dans l'annexe 2 du même arrêté, sous le titre intitulé " PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE ", les mots " Berlare/Zele 5 " sont remplacés par les mots " Berlare/Zele 14 ".
Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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