Lex Iterata

Texte 2023030984

13 MARS 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
13-11-2023
Numéro
2023030984
Page
105000
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-03-13/10
Entrée en vigueur / Effet
23-11-2023
Texte modifié
2001001013
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe 1er de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale, sous le titre intitulé " PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE ", les mots " Berlare/Zele 57 " sont remplacés par les mots " Berlare/Zele 75 ".

Art. 2.Dans l'annexe 2 du même arrêté, sous le titre intitulé " PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE ", les mots " Berlare/Zele 5 " sont remplacés par les mots " Berlare/Zele 14 ".

Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.