Lex Iterata

Texte 2023030941

31 MARS 2023. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 30 mars 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne l'aide aux services promouvant l'entrepreneuriat.(TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
8-9-2023
Numéro
2023030941
Page
74233
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-03-31/16
Entrée en vigueur / Effet
31-03-2023
Texte modifié
2016035752
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)