Texte 2023030936

29 MARS 2023. - Arrêté ministériel déterminant les modalités du mandat du Work case manager, visé aux articles 24 et 25 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2022 portant exécution de l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux parcours de travail et de soins (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
12-4-2023
Numéro
2023030936
Page
37174
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-03-29/01
Entrée en vigueur / Effet
22-04-2023
Texte modifié
2018012521
belgiquelex

Art. M1.

(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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