Lex Iterata

Texte 2023030934

30 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le " Contrat de Rénovation urbaine - Autour de la gare du Midi "

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
28-4-2023
Numéro
2023030934
Page
43165
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-03-30/11
Entrée en vigueur / Effet
08-05-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le programme du " Contrat de Rénovation Urbaine - Autour de la gare du Midi " est approuvé.

Art. 2.Le programme approuvé, le rapport sur les incidences environnamentales et les annexes du présent arrêté sont consultables via le lien :

http://quartiers.brussels/doc/cru-svc-7

Art. 3.Le Ministre-Président ayant le Développement territorial dans ses compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté.