30 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le " Contrat de Rénovation urbaine - Autour de la gare du Midi "
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 28-4-2023
- Numéro
- 2023030934
- Page
- 43165
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-03-30/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-05-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le programme du " Contrat de Rénovation Urbaine - Autour de la gare du Midi " est approuvé.
Art. 2.Le programme approuvé, le rapport sur les incidences environnamentales et les annexes du présent arrêté sont consultables via le lien :
http://quartiers.brussels/doc/cru-svc-7
Art. 3.Le Ministre-Président ayant le Développement territorial dans ses compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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