Lex Iterata

Texte 2023030931

22 MARS 2023. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.). - Avis rectificatif

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
11-4-2023
Numéro
2023030931
Page
37016
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-03-22/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex