Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2015 réglant la composition et le fonctionnement du comité d'experts des radiations non-ionisantes, les modifications suivantes sont effectuées :
1°à l'alinéa 1er, le mot " 9 " est supprimé ;
2°au point a, les mots " 2 à " sont insérés avant les mots " 3 membres " et les mots " et/ou l'environnement " sont supprimés ;
3°au point b, les mots " 1 à " sont insérés avant les mots " 2 membres " ;
4°au point c, les mots " 1 à " sont insérés avant les mots " 2 membres " ;
5°au point d, les mots " 1 à " sont insérés avant les mots " 2 membres " et le point est remplacé par un point-virgule ;
6°les points suivants sont ajoutés :
" e. 1 à 2 membres disposant d'une expertise scientifique concernant les effets des radiations non-ionisantes sur l'environnement, notamment, la biodiversité, la faune et la flore ;
f. 1 à 2 membres disposant d'une expertise scientifique concernant la consommation d'énergie et/ou la production de déchet liée au secteur des télécommunications sans fil. ".
Art. 2.A l'article 6, al.2 du même arrêté, les mots " si elles sont organisées en présentielles " sont insérés après " Bruxelles Environnement ".
Art. 3.Le Ministre qui a l'environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.