Lex Iterata

Texte 2023030888

13 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre " E. Chirurgie abdominale et pathologie digestive " de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
19-7-2023
Numéro
2023030888
Page
60464
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-07-13/01
Entrée en vigueur / Effet
01-08-2023
Texte modifié
2014022305
belgiquelex

Article 1er.Au chapitre " E. Chirurgie abdominale et pathologie digestive " de la Liste, jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 11 mai 2023, la modification suivante est apportée:

Au point 1.2. de la condition de remboursement E- § 04, les mots " , qui doit faire partie de l'équipe multidisciplinaire décrite au point 1.1., " sont ajoutés entre les mots " Le médecin spécialiste implanteur " et " a une expertise dans le domaine du traitement chirurgical de l'incontinence fécale ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.