3 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les statuts de la Société flamande des Transports - De Lijn
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 8-9-2023
- Numéro
- 2023030826
- Page
- 74053
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-03-03/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-09-2023
- Texte modifié
- 20110360912011A36091
- belgiquelex
Article 1er.Les statuts de la Société flamande des Transports - De Lijn, dont le texte est repris dans l'annexe jointe au présent arrêté, sont fixés.
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2011 fixant les statuts de la " Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn " (Société flamande des Transports - De Lijn) est abrogé.
Art. 3.Le ministre flamand compétent pour le Transport en commun est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-09-2023, p. 74054)
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