27 MARS 2023. - Arrêté royal retirant l'arrêté royal du 17 septembre 2020 portant exécution de l'arrêté royal n° 44 du 26 juin 2020 concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les autorités régionales compétentes ou par les agences compétentes, par les inspections sanitaires et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes infectées par le coronavirus COVID-19 sur la base d'une base de données auprès de Sciensano
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 7-4-2023
- Numéro
- 2023030820
- Page
- 36791
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-03-27/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-04-2023
- Texte modifié
- 2020043045
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté royal du 26 septembre 2020 portant exécution de l'arrêté royal n° 44 du 26 juin 2020 concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les autorités régionales compétentes ou par les agences compétentes, par les inspections sanitaires et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes infectées par le coronavirus COVID-19 sur la base d'une base de données auprès de Sciensano est retiré.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
