1 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel relatif aux insignes de fonction des contrôleurs routiers du Service Exploitation et Transport de Bruxelles Mobilité
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 31-3-2023
- Numéro
- 2023030803
- Page
- 35656
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-02-01/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-04-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Article unique.
L'insigne de fonction des contrôleurs routiers se compose d'un brassard portant le logo de Bruxelles Mobilité et la mention " CONTROLE ".
Le brassard visé à l'alinéa 1er est reconnaissable de nuit comme de jour. Il est en matière fluorescente et est de couleur orange.
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