1 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel relatif aux insignes de fonction des contrôleurs routiers du Service Exploitation et Transport de Bruxelles Mobilité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2024 et mise à jour au 12-06-2024)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 31-3-2023
Numéro: 2023030803
Page: 35656
PDF: version originale
Dossier numéro: 2023-02-01/05
Entrée en vigueur / Effet: 10-04-2023
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2024-04-30/03, art. 7, 002; En vigueur : 13-06-2024>

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