Texte 2023030708
Article 1er.Une somme de 205.000 € imputable à charge de l'article 31.33-03 Division 59 - Cultes et Laïcité - du budget du SPF Justice est allouée à l'Union Bouddhique Belge relative à l'exercice 2023 :
| - Première tranche | 92.250 € | - Eerste schijf | € 92.250 |
| - Deuxième tranche | 92.250 € | - Tweede schijf | € 92.250 |
| - Troisième tranche (10 %) | 20.5000 € | - Derde schijf (10 %) | € 20.500 |
Art. 2.Cette somme est attribuée selon les modalités suivantes :
| - Frais de fonctionnement et loyers et charges | 18.000 € | - Werkingskosten en huren en huurlasten | € 18.000 |
| - Personnel | 187.000 € | - Personeel | € 187.000 |
| - Frais bancaires | 0.00 € | - Bankkosten | € 0.00 |
| - Investissements | 0.00 € | - Investeringen | € 0.00 |
Art. 3.La tranche de 10 % du subside est mise en paiement après communication avant le 1 mai 2024 au Ministre de la Justice des documents justificatifs relatifs aux dépenses de l'année 2023, et après contrôle sur et approbation de ces documents par le SPF Justice.
Toutes les pièces doivent être soussignées par toutes les personnes statutairement autorisées.
Au cas où les charges sociales et les impôts ne seraient pas payés, ce subside devient remboursable sans délai.
L'Union Bouddhique Belge est principalement subventionnée par le SPF Justice, elle a l'obligation de respecter la législation sur les marchés publics.
Toute subvention non justifiée fera l'objet d'un remboursement.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2023.
Art. 5.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.