Lex Iterata

Texte 2023030702

2 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
2-8-2023
Numéro
2023030702
Page
65257
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-03-02/37
Entrée en vigueur / Effet
29-08-2022
Texte modifié
2018032331
belgiquelex

Article 1er.§ 1er. Dans l'annexe IV de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire, quatre nouvelles lignes sont ajoutées à la suite de la ligne :

2 Industrie 24 Automation D3 7 TQ R S-O sans objet sans objet 2416 Complément en maintenance d'équipements biomédicaux

Ces nouvelles lignes sont ainsi rédigées :

2 Industrie 24 Automation D2 4 P R2/PE id SFMQ 2417 Opérateur recettes en industrie alimentaire/Opératrice recettes en industrie alimentaire 29-08-22
2 Industrie 24 Automation D3 5-6 P R2/A id SFMQ 2417 Opérateur recettes en industrie alimentaire/Opératrice recettes en industrie alimentaire 29-08-22
2 Industrie 24 Automation D2 4 P R2/PE id SFMQ 2418 Conducteur/Conductrice de ligne de production en industrie alimentaire 29-08-22
2 Industrie 24 Automation D3 5-6 P R2/A id SFMQ 2418 Conducteur/Conductrice de ligne de production en industrie alimentaire 29-08-22

§ 2. Dans la même annexe, une nouvelle ligne est ajoutée à la suite de la ligne :

4 Hôtellerie-Alimentation 41 Hôtellerie D2/D3 4-5-6 P R2Garçon/Serveuse de restaurant, Premier(e) chef de rang, Cuisinier(e)/Cuisinier(e) travaillant seul(e) SFMQ CPU 4131 Restaurateur/Restauratrice 01-09- 18

Cette nouvelle ligne est ainsi rédigée :

4 Hôtellerie-Alimentation 41 Hôtellerie D2/D3 4-5-6 TQ R2id SFMQ 4132 Gouverneur d'étage/Gouvernante d'étage 29-08-2022

§ 3. Dans la même annexe, pour l'option de base groupée du 3ème degré " Boulanger-pâtissier/Boulangère-pâtissière ", la date de suppression du 28-08-2023 est ajoutée dans l'avant dernière colonne.

La ligne est ainsi modifiée :

4 Hôtellerie-Alimentation 43 Boulangerie-Pâtisserie D3 5-6 P R2id CCPQ 4310 Boulanger-pâtissier/Boulangère-pâtissière 28-08-23

§ 4. Dans la même annexe, une nouvelle ligne est ajoutée à la suite de la ligne telle que modifiée par le paragraphe précédent:

4 Hôtellerie-Alimentation 43 Boulangerie-Pâtisserie D3 5-6 P R2id CCPQ 4310 Boulanger-pâtissier/Boulangère-pâtissière 28-08-23

Cette nouvelle ligne est ainsi rédigée :

4 Hôtellerie-Alimentation 43 Boulangerie-Pâtisserie D2/D3 4-5-6 P R2id SFMQ 4314 Ouvrier Boulanger-Pâtissier/Ouvrière Boulangère-Pâtissière 29-08-22

§ 5. Dans la même annexe, une nouvelle ligne est ajoutée à la suite de la ligne :

7 Economie 74 Tourisme D3 7 PB R S-O sans objet sans objet 7408 Complément en accueil

Cette nouvelle ligne est ainsi rédigée :

7 Economie 74 Tourisme D3 7 TQ R2S-O id SFMQ 7409 Réceptionniste en hôtellerie 29-08-22

§ 6. Dans la même annexe, pour l'option de base groupée de 7e année " 7TQ Esthéticien social/Esthéticienne sociale ", la date de suppression (avant dernière colonne) est fixée au 29 août 2022.

La ligne est ainsi modifiée :

8 Services aux personnes 83 Soins de beauté D3 7 TQ R L id CCPQ 8323 Esthéticien social/Esthéticienne sociale 29/08/22

§ 7. Dans la même annexe, une ligne est ajoutée à la suite de la ligne telle que modifiée au paragraphe précédent :

8 Services aux personnes 83 Soins de beauté D3 7 TQ R L id CCPQ 8323 Esthéticien social/Esthéticienne sociale 29-08-22

Cette nouvelle ligne est ainsi rédigée :

8 Services aux personnes 83 Soins de beauté D3 7 TQ R L id SFMQ 8323 Esthéticien social/Esthéticienne sociale 29-08-22

§ 8. Dans la même annexe, deux nouvelles lignes sont ajoutées à la suite de la ligne :

8 Services aux personnes 84 Education physique D3 7 TQ R2O id CCPQ 8408 Assistant/Assistante aux métiers de la prévention et de la sécurité

Ces nouvelles lignes sont ainsi rédigées :

8 Services aux personnes 84 Education physique D3 5-6 TQ NP id SFMQ 8409 Animateur/Animatrice de groupes
8 Services aux personnes 84 Education physique D2/D3 4-5-6 TQ R2id SFMQ 8410 Aspirant/Aspirante aux métiers de la défense, de la prévention et de la sécurité. 29-08-22

§ 9. Dans la même annexe, une date de suppression fixée au 26/08/2024 est ajoutée (avant-dernière colonne) pour l'option " Opérateur/Opératrice de production des entreprises agroalimentaires "

9 Sciences appliquées 93 Chimie D3 5-6 P R id CCPQ 9312 Opérateur/Opératrice de production des entreprises agroalimentaires 26-08-2024

§ 10. Dans la même annexe, dans la première note en bas de page, les termes " PE = organisable uniquement en plein exercice * " sont ajoutés avant les termes " A = organisable uniquement en alternance... ".

La première note en bas de page est ainsi modifiée :

" 1 - PE = organisable uniquement en plein exercice *A = organisable uniquement en alternance * R = option réservée * R2 = option strictement réservée * SN = option sans norme de création * NP = non programmable * P = option programmable dans le respect des procédures ".

Art. 2.Dans l'annexe V du même arrêté, une nouvelle ligne est ajoutée à la suite de la ligne

01-09-2018 CPU 456 3 D2-D3 4-5-6 P Couvreur-Etancheur/Couvreuse-Etancheuse 3 Couvreur-Etancheur/Couvreuse-Etancheuse CPU 5-6-7
3 Equipement du bâtiment ou Bois

Cette nouvelle ligne est ainsi rédigée :

29-08-2022 456 4 D2-D3 4-5-6 P Ouvrier Boulanger-Pâtissier/Ouvrière Boulangère-Pâtissière 4 Boulanger-pâtissier/Boulangère-pâtissière

Art. 3.§ 1er. Dans l'annexe VI, pour l'option de base groupée de 7e année " 7 PB Arboriste : grimpeur-élagueur/grimpeuse-élagueuse S-O ", trois origines en 6e année

(2e colonne) sont ajoutées : " 6 TQ Technicien/Technicienne en agriculture " (sans date de début ni date de fin), " 6 P Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en agriculture " (sans date de début et avec date de fin au 01/09/2019) et " Agent /Agente agricole polyvalent/polyvalente " (avec une date de début au 01/09/2019).

La ligne est ainsi modifiée :

7 PB Arboriste : grimpeur-élagueur/grimpeuse-élagueuse S-O 6 TQ Technicien/Technicienne en horticulture
6 P Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en horticulture
6 P Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en sylviculture
6 TQ Agent/Agente technique de la nature et des forêts
6TQ Technicien/Technicienne en agriculture
6 P Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en agriculture 01-09-2019
6 P Agent /Agente agricole polyvalent/polyvalente 01-09-2019

§ 2. Dans la même annexe, pour l'option de base groupée de 7e année " 7 TQ Technicien/Technicienne en encadrement de chantier S-O ", une origine en 6e année (2e colonne) est ajoutée : " 6 TQ Art. et structure de l'habitat " et la date de début (3e colonne) est fixée au 01/09/2022.

La ligne est ainsi modifiée :

7 TQ Technicien/Technicienne en encadrement de chantier S-O 6 TQ Dessinateur/Dessinatrice en construction
6 TTR Scientifique industrielle : construction et travaux publics
6 TQ Technicien/Technicienne en construction et travaux publics
6 TQ Technicien/Technicienne en équipements thermiques
6 TQ Technicien/Technicienne des industries du bois
6 TQ Art. et structure de l'habitat 29-08-22

§ 3. Dans la même annexe, pour l'option de base groupée de 7e année " 7 TQ Technicien spécialisé/Technicienne spécialisée en métré et devis S-O ", trois origines en 6e année

(2e colonne) sont ajoutées : " 6 TQ Art. et structure de l'habitat ", " 6 TQ Technicien/Technicienne des industries du bois " et " 6 TQ Technicien/Technicienne en équipements thermiques " ; la date de début (3e colonne) de ces trois origines est fixée au 01/09/2022.

La ligne est ainsi modifiée :

7 TQ Technicien spécialisé/Technicienne spécialisée en métré et devis S-O 6 TQ Dessinateur/Dessinatrice en construction
6 TQ Technicien/Technicienne en construction et travaux publics
6 TTR Scientifique industrielle : construction et travaux publics
6 TQ Art. et structure de l'habitat 29-08-22
6 TQ Technicien/technicienne des industries du bois 29-08-22
6 TQ Technicien/Technicienne en équipements thermiques 29-08-22

§ 4. Dans la même annexe, pour l'option de base groupée de 7e année " 7 PB Chocolatier-Confiseur-Glacier/Chocolatière-Confiseuse-Glacière-S-O ", deux origines en 6e année

(2e colonne) sont ajoutées : " 6 P Cuisinier/Cuisinière de collectivité " avec une date de début (3e colonne) fixée au 01/09/2022 et " 6 P Ouvrier boulanger-pâtissier/Ouvrière boulangère-pâtissière " avec une date de début (3e colonne) fixée au 25-08-2025. Une date de fin fixée au 25-08-2025 est ajoutée (4e colonne) pour l'origine de la " 6 P Boulanger-pâtissier/Boulangère-pâtissière ".

La ligne est ainsi modifiée :

7 PB Chocolatier-Confiseur-Glacier/Chocolatière-Confiseuse-Glacière-S-O 6 P Boulanger-pâtissier/Boulangère-pâtissière 25-08-2025
6 TQ Hôtelier-restaurateur/Hôtelière-restauratrice
6 P Restaurateur/Restauratrice
6 P Cuisinier/Cuisinière de collectivité 29-08-2022
6 P Ouvrier boulanger-pâtissier/Ouvrière boulangère-pâtissière 25-08-2025

§ 5. Dans la même annexe, pour l'option de base groupée de 7e année " 7 PB Etalagiste S-O ", deux origines en 6e année (2e colonne) sont ajoutées : " 6 P Vendeur-retoucheur/Vendeuse-retoucheuse " et " 6 P Agent qualifié/Agente qualifiée en confection " ; la date de début (3e colonne) de ces deux origines est fixée au 01/09/2022.

La ligne est ainsi modifiée :

7 PB Etalagiste S-O 6 P Assistant/Assistante en décoration
6 P Assistant/Assistante aux métiers de la publicité
6 P Vendeur/Vendeuse
6 P Vendeur-retoucheur/Vendeuse-retoucheuse 29/08/22
6 P Agent qualifié/Agente qualifiée en confection 29/08/22

§ 6. Dans la même annexe, une nouvelle ligne est ajoutée à la suite de la ligne

7 TQ Technicien/Technicienne en logistique S-O (supprimé au 01/09/2008) 6 TQ Agent/Agente en accueil et tourisme 01-09-2008
6 TQ Technicien/Technicienne de bureau 01-09-2008
6 TQ Technicien/Technicienne en comptabilité 01-09-2008
6 TQ Technicien commercial/Technicienne commerciale 01-09-2008

Cette nouvelle ligne est ainsi rédigée :

7 TQ Réceptionniste en hôtellerie S-O 6 TQ Agent/Agente en accueil et tourisme 29/08/22
6TQ Hôtelier-Restaurateur/Hôtelière-Restauratrice 29/08/22

Art. 4.Dans l'annexe VII, pour l'option de base groupée de 7e année complémentaire " 7 PB Complément en vente en parfumerie S-O ", une origine en 6e année (2e colonne) est ajoutée : " 6 P Soins de beauté " et la date de début (3e colonne) est fixée au 01/09/2022.

La ligne est ainsi modifiée :

7 PB Complément en vente en parfumerie S-O 6 TQ Esthéticien/Esthéticienne 01-09-2003
6 P Coiffeur/Coiffeuse 01-09-2003
6 P Vendeur/Vendeuse 01-09-2003
6 P Soins de beauté 29-08-2022

Art. 5.§ 1er. Dans l'annexe VIII, une nouvelle ligne est ajoutée à la suite de la ligne :

2 Industrie 2024 Opérateur/Opératrice de production en industrie alimentaire (OPIA) id SFMQ CPU 01-09-2017

Cette nouvelle ligne est ainsi rédigée :

2 Industrie 2026 Monteur électricien/Monteuse électricienne id SFMQ 29-08-22

§ 2. Dans la même annexe, une nouvelle ligne est ajoutée à la suite de la ligne :

3 Construction 3037 Carreleur/Carreleuse id SFMQ CPU 01-09-2017

Cette nouvelle ligne est ainsi rédigée :

3 Construction 3039 Auxiliaire du bâtiment id SFMQ 01-09-2021

§ 3. Dans la même annexe, deux nouvelles lignes sont ajoutées à la suite de la ligne :

7 Economie 7005 Assistant/Assistante de réception - téléphoniste id CCPQ

Ces nouvelles lignes sont ainsi rédigées :

7 Economie 7010 Magasinier/Magasinière id SFMQ CPU 01/09/2021
7 Economie 7011 Valoriste généraliste id SFMQ 01/09/2022

Art. 6.§ 1er. Dans l'annexe IX, une ligne est ajoutée à la suite de la ligne :

Construction Installations électriques du bâtiment Aide-électricien/Aide-électricienne id. CCPQ

Cette nouvelle ligne est ainsi rédigée :

Construction Equipement du bâtiment Monteur électricien/Monteuse électricienne id. SFMQ 29-08-2022

§ 2. Dans la même annexe, deux nouvelles lignes sont ajoutées à la suite de la ligne :

Economie Travaux de magasin Auxiliaire de magasin id. CCPQ

Ces nouvelles lignes sont ainsi rédigées :

Economie Travaux de magasin Valoriste généraliste id. SFMQ 29-08-2022
Economie Travaux de magasin Magasinier/Magasinière id. SFMQ CPU 01-09-2021

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 29 août 2022 à l'exception des options de base groupées pour lesquelles la date d'ouverture est fixée au 1er septembre 2021.

Art. 8.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.