27 MARS 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 2006 fixant le modèle de la demande que les citoyens non belges hors Union européenne qui ont établi leur résidence principale en Belgique doivent introduire auprès de la commune de cette résidence principale s'ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales

Article 1er.Le modèle figurant à l'annexe 1ère de l'arrêté royal du 13 janvier 2006 fixant le modèle de la demande que les citoyens non belges hors Union européenne qui ont établi leur résidence principale en Belgique doivent introduire auprès de la commune de cette résidence principale s'ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales, est remplacé par le modèle figurant à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2023.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-04-2023, p. 37132)