Article 1er.A l'article 2, § 1er, de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres, modifié pour la dernière fois par l'arrêté royal du 10 décembre 2014, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le a), le 1° est remplacé par ce qui suit :
" 1° le système dénommé " TARGET-BE ", opéré par la Banque nationale de Belgique ; " ;
2°dans le b), les modifications suivantes sont apportées :
a)au 2°, les mots " ("clearing BNB") " sont remplacés par les mots " ("NBB-SSS") " ;
b)le 4° est abrogé.
Art. 2.L'article 1er, 1°, entre en vigueur le 20 mars 2023.
L'article 1er, 2°, entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.