Lex Iterata

Texte 2023030600

26 FEVRIER 2023. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2023

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
2-5-2024
Numéro
2023030600
Page
48962
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-02-26/08
Entrée en vigueur / Effet
12-05-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un subside de trois mille euros est alloué à :

Ganesha Event ASBL

30/53 Av Jacques Georgin

1030 Schaerbeek

Pour le soutien aux activités de l'année 2023 liées à leur projet " Le Handicap sur le Podium ".

Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° : BE02 0012 4341 7940.

Art. 2.Le subside prévu à l'article 1 est à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2023.

Art. 3.L'organisation mentionnée à l'article 1 doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par le ministre des Affaires sociales.

Art. 4.La ministre qui a les personnes handicapées dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.