Lex Iterata

Texte 2023030591

28 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 2017 fixant la liste des fédérations sportives flamandes reconnues en exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne " wat betreft de erkenning van Hondenfederatie Vrienden Onder Eén vzw "(Traduction)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
15-5-2023
Numéro
2023030591
Page
46030
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-02-28/04
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2023
Texte modifié
2017203885
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)