28 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 2017 fixant la liste des fédérations sportives flamandes reconnues en exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne " wat betreft de erkenning van Hondenfederatie Vrienden Onder Eén vzw "(Traduction)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 15-5-2023
Numéro: 2023030591
Page: 46030
PDF: version originale
Dossier numéro: 2023-02-28/04
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2023
Texte modifié: 2017203885
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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