Article 1er.Dans l'article 5, § 5, de l'arrêté royal du 12 mai 2014 portant exécution des articles 25 et suivants de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, les modifications suivantes sont apportées :
1°A l'alinéa 1er, 2°, b), le nombre " 0,25 " est remplacé par le nombre " 0,30 " ;
2°A l'alinéa 2, les mots " au 2° " sont remplacés par les mots et les signes " à l'alinéa 1er, 2°, " ;
3°le paragraphe est complété par un alinéa, rédigé comme suit :
" Le montant visé à l'alinéa 1er, 2°, b), est indexé annuellement, et ceci pour la première fois le 1er janvier 2023, conformément au régime d'indexation prévu en vertu de l'article 207bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. "
Art. 2.Dans le même arrêté, les modifications suivantes sont apportées dans le texte en néerlandais, excepté en son article 18 :
1°le mot "geneesheer" est chaque fois remplacé par le mot "arts" ;
2°le mot "geneesheren-directeurs" est chaque fois remplacé par le mot "artsen-directeurs".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.