Article 1er.Dans le texte néerlandais des articles 2, § 2, alinéa 2, 2° et 4, § 2, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 2022 visant à déterminer les conditions liées aux déclarations électroniques en matière d'état civil, le mot " woonplaats " est chaque fois remplacé par le mot " geboorteplaats ".
Art. 2.Le Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.