Texte 2023030553

16 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 relative à l'hippodrome d'Uccle-Boitsfort

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
31-3-2023
Numéro
2023030553
Page
35588
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-02-16/15
Entrée en vigueur / Effet
15-04-2023
Texte modifié
2001A31033
belgiquelex

Article 1er.La modification partielle du plan régional d'affectation du sol adopté par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001, est adoptée.

La prescription littérale différenciée suivante est insérée après l'alinéa 8.4 de la prescription particulière 8 PRAS en tant que nouvel alinéa 8.5 :

" 8.5. La partie de la zone d'équipements située à l'ouest de l'avenue de l'Hippodrome à Uccle et bordant le site de l'Hippodrome d'Uccle-Boitsfort est affectée à l'usage de parking à ciel ouvert à destination des usagers de cette zone ainsi que des usagers de la zone de sports ou de loisirs en plein air et de la zone forestière adjacentes, en dérogation à la zone de servitudes au pourtour des bois et forêts " ;

La carte n° 3 - Affectation du sol - du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 est partiellement modifiée conformément aux extraits de la carte ci-annexés.

Art. 2.Les modalités de suivi des dispositions du présent arrêté sont définies par l'arrêté du 20 avril 2017 désignant les fonctionnaires chargés du rapport sur le suivi des incidences notables sur l'environnement de la mise en oeuvre du plan régional d'affectation du sol ;

Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution de la présente décision.

Annexe.

Art. N1.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 31 mars 2023 p. 35646)

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