15 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel désignant les délégués de l'autorité au sein du comité de concertation de base CCB ECO 9 pour le banc d'épreuves des armes à feu

Article 1er.Sont désignés comme délégués de l'autorité au comité de concertation de base CCB ECO 9, le banc d'épreuves des armes à feu :

1°comme président : le directeur du banc d'épreuves des armes à feu ;

2°comme membre et président suppléant : l'adjoint du directeur du banc d'épreuves des armes à feu ;

3°comme membres suppléants : les personnes qui remplacent les membres dans leur fonction en cas d'absence.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.