Lex Iterata

Texte 2023030547

15 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel désignant les délégués de l'autorité au sein du comité de concertation de base CCB ECO 9 pour le banc d'épreuves des armes à feu

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
3-3-2023
Numéro
2023030547
Page
27094
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-02-15/01
Entrée en vigueur / Effet
03-03-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sont désignés comme délégués de l'autorité au comité de concertation de base CCB ECO 9, le banc d'épreuves des armes à feu :

comme président : le directeur du banc d'épreuves des armes à feu ;

comme membre et président suppléant : l'adjoint du directeur du banc d'épreuves des armes à feu ;

comme membres suppléants : les personnes qui remplacent les membres dans leur fonction en cas d'absence.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.