Texte 2023030504
Article 1er.L'intitulé de l'arrêté royal du 30 juillet 2021 fixant la réduction des seuils d'activité en matière de rétributions ou d'interventions pour les dispensateurs de soins en ce qui concerne l'année de référence 2020 dans le cadre de la crise de COVID-19 est remplacé par ce qui suit:
" Arrêté royal du 30 juillet 2021 fixant la réduction des seuils d'activité en matière de rétributions ou d'interventions pour les dispensateurs de soins en ce qui concerne les années de référence 2020 et 2021 dans le cadre de la crise de COVID-19 ".
Art. 2.Dans la version française de l'article 1er, § 1er, alinéa 1er, cinquième tiret, du même arrêté, les mots " arrêté royal du 30 février 2017 " sont remplacés par les mots " arrêté royal du 30 juin 2017 ".
Art. 3.L'article 3 du même arrêté, est complété par un alinéa rédigé comme suit : " En ce qui concerne l'année de référence 2021, il a été décidé d'inclure comme prestations liées à la crise COVID-19 l'activité dans les centres de test, de tri et de vaccination, quelle que soit la nature de l'activité, sachant que 13h/semaine d'activité est assimilé au seuil d'activité de 100 % pour la même période ".
Art. 4.L'article 5 du même arrêté, est complété par la phrase suivante: " Cela est applicable pour l'année de référence 2021 uniquement pour l'application de la réduction des seuils prévues à l'article 3, alinéa 3. ".
Art. 5.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.