24 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel fixant la liste des systèmes légaux de qualité mis en place par les gouvernements pour la mise en uvre de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019 portant exécution de l'arrêté du 29 mars 2019 relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le domaine politique Travail et économie sociale (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2023 et mise à jour au 01-07-2024)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 5-5-2023
Numéro: 2023030494
Page: 44333
PDF: version originale
Dossier numéro: 2023-01-24/01
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2023
Texte modifié: 2021040596
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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