24 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel fixant la liste des systèmes légaux de qualité mis en place par les gouvernements pour la mise en uvre de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019 portant exécution de l'arrêté du 29 mars 2019 relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le domaine politique Travail et économie sociale (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2023 et mise à jour au 01-07-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 5-5-2023
- Numéro
- 2023030494
- Page
- 44333
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-01-24/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2023
- Texte modifié
- 2021040596
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
