Texte 2023030493

18 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
27-2-2023
Numéro
2023030493
Page
25088
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-02-18/01
Entrée en vigueur / Effet
09-03-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC De A
CE CL CE CL
CB0-1CBG2AB-PR CB0 1CB01300 01.00 2 000 2 000
SA0-1SOA2LA-WT SA0 1SO00400 35.40 2 000 2 000
Total 2 000 2 000 2 000 2 000

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