17 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel sur la répartition des fonds pour la fourniture de budgets pour les soins et l'accompagnement non directement accessibles pour l'année 2023. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 3-5-2023
- Numéro
- 2023030470
- Page
- 43933
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-02-17/22
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
