Texte 2023030444
Article 1er.Dans l'article 8, sixième alinéa, de l'arrêté ministériel du 21 décembre 2022 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2023 des réserves de poisson en mer, les mots "VIIb-k" sont remplacés par les mots "VIId, e".
Art. 2.Dans l'article 11 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°au premier paragraphe, deuxième alinéa, les mots " le règlement (UE) N° 2023/ du Conseil du janvier 2023 établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union " sont remplacés par les mots " le règlement (UE) 2023/194 du Conseil du 30 janvier 2023 établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et établissant, pour 2023 et 2024, de telles possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d'eau profonde " ;
2°au paragraphe 3, deuxième alinéa, les mots " l'annexe xx du règlement (UE) N° 2023/ du Conseil du janvier 2023 établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union " sont remplacés par les mots " l'annexe 2 du règlement (UE) 2023/194 du Conseil du 30 janvier 2023 établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et établissant, pour 2023 et 2024, de telles possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d'eau profonde ".
Art. 3.Dans l'article 16, § 2, du même arrêté, le quatrième alinéa est remplacé par ce qui suit:
" La quantité de sole attribuée dans les zones CIEM VIIf, g pour la période du 1er février 2023 au 31 octobre 2023, est fixé à 6 000 kg par navire figurant sur la liste mentionnée au deuxième alinéa. ".
Art. 4.Dans l'article 22, § 2, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°un alinéa est inséré entre le premier et le deuxième alinéa, comme suit :
" A partir du 1er mars 2023 il est interdit dans les zones-CIEM VIIf, g, pour un navire de pêche du PSF, que les captures de plie par voyage en mer dépassent une quantité égale à 25 kg, multipliée par le nombre de jours de navigation, réalisé pendant ce voyage en mer dans la zone-CIEM concernée. ";
2°un quatrième alinéa est ajouté, comme suit :
" A partir du 1er mars 2023 il est interdit dans les zones-CIEM VIIf, g, pour un navire de pêche du GSF, que les captures de plie par voyage en mer dépassent une quantité égale à 50 kg, multipliée par le nombre de jours de navigation, réalisé pendant ce voyage en mer dans la zone-CIEM concernée. ".
Art. 5.Dans l'article 25 du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 25 janvier 2023, le paragraphe 1/1 est remplacé par ce qui suit :
" § 1/1. Pour les zones-CIEM VII, il est interdit aux navires de pêche, que les captures de maquereau par voyage en mer dépassent une quantité égale à 50 kg, multipliée par le nombre de jours de navigation, réalisé pendant ce voyage en mer dans la zone-CIEM concernée. ".
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2023.