Texte 2023030442

17 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel fixant le nombre total d'équivalents temps plein par service de travail social agréé des mutualités pour l'exercice 2023.(TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
15-5-2023
Numéro
2023030442
Page
46027
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-02-17/25
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2023
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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