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Lex Iterata
Texte 2023030425
24 AVRIL 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets, en ce qui concerne l'étiquetage et l'interdiction de substances parfumantes allergisantes, et l'aniline. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
9-3-2023
Numéro
2023030425
Page
29531
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-04-24/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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