Lex Iterata

Texte 2023030403

29 JANVIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 2023 relatif aux mesures nécessaires résultant d'une approche de précaution coordonnée par l'Union européenne dans le contexte des développements du COVID-19 en République populaire de Chine

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
1-2-2023
Numéro
2023030403
Page
15136
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-01-29/01
Entrée en vigueur / Effet
01-02-2023
Texte modifié
2023030102
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 6 janvier 2023 relatif aux mesures nécessaires résultant d'une approche de précaution coordonnée par l'Union européenne dans le contexte des développements du COVID-19 en République populaire de Chine, les mots " qui ont passé moins de 12 heures sur le territoire de la République populaire de Chine " sont abrogés.

Art. 2.Dans l'article 3 du même arrêté, les mots " 31 janvier 2023 " sont remplacés par les mots " 12 mars 2023 ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication en Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a la Mobilité dans ses attributions, le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étranges dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.