Texte 2023030368
Article 1er.La loterie à billets " Bingo 3 euros " est une loterie organisée par la Loterie Nationale. Elle est organisée conformément à l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets.
Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 1.000.000, soit en multiples de 1.000.000.
Le prix de vente d'un billet est fixé à 3 euros.
Art. 2.Par quantité de 1.000.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 300.158, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous :
| Nombre de lots Aantal loten | Montant des lots (euros)Bedrag van de loten (euro) | Montant total des lots (euros)Totaal bedrag van de loten (euro) | 1 chance de gain sur 1 winstkans op |
| 1 | 100.000 | 100.000 | 1.000.000 |
| 2 | 20.000 | 40.000 | 500.000 |
| 5 | 2.000 | 10.000 | 200.000 |
| 50 | 500 | 25.000 | 20.000 |
| 100 | 100 | 10.000 | 10.000 |
| 1.000 | 50 | 50.000 | 1.000 |
| 1.500 | 30 | 45.000 | 666,67 |
| 2.500 | 25 | 62.500 | 400 |
| 3.000 | 20 | 60.000 | 333,33 |
| 7.000 | 15 | 105.000 | 142,86 |
| 20.000 | 10 | 200.000 | 50 |
| 30.000 | 9 | 270.000 | 33,33 |
| 70.000 | 6 | 420.000 | 14,29 |
| 35.000 | 5 | 175.000 | 28,57 |
| 130.000 | 3 | 390.000 | 7,69 |
| TOTALTOTAAL 300.158 | TOTALTOTAAL 1.962.500 | TOTALTOTAAL 3,33 |
Art. 3.§ 1er. Au recto du billet figure une zone de jeu délimitée et recouverte d'une pellicule opaque à gratter par le joueur. Cette zone de jeu est identifiée par la mention " NUMEROS GAGNANTS - WINNENDE NUMMERS - GEWINNZAHLEN " imprimée sur et sous la pellicule opaque précitée, ou à proximité de la zone de jeu.
Sous la pellicule opaque, visée à l'alinéa 1er, sont imprimés 18 numéros différents, appelés "Numéros gagnants", qui sont sélectionnés aléatoirement parmi 99 numéros allant de 01 à 99.
A proximité de la zone de jeu visée à l'alinéa 1er, figure une autre zone de jeu distinctement délimitée, qui reproduit une carte, appelée " carte Bingo ". La carte Bingo comporte 33 cases disposées en 7 rangées ou niveaux horizontaux.
Dans chacune de ces 33 cases est imprimé un numéro différent, sélectionné aléatoirement parmi 99 numéros allant de 01 à 99.
La carte Bingo contient à droite sur chacun des 7 niveaux une pellicule opaque avec la mention " Gain-Winst-Gewinn " à gratter par le joueur.
§ 2. Dans la carte Bingo, est appelée " Case gagnante ", chaque case dont le numéro qui y est imprimé correspond à un des " Numéros gagnants ".
L'attribution éventuelle des lots repose sur la concordance d'un certain nombre de " Numéros gagnants " avec tous les numéros mentionnés dans les cases sur une même rangée horizontale de la carte Bingo, créant ainsi une rangée horizontale gagnante.
§ 3. Est gagnant le billet dont toutes les cases d'une rangée horizontale sur la carte Bingo sont gagnantes.
Le lot qui est attribué est mentionné en-dessous de la pellicule opaque avec la mention " Gain-Winst-Gewinn " à droite de la carte Bingo sur le niveau correspondant de la rangée horizontale gagnante.
Un billet gagnant comporte une ou deux rangées horizontales gagnantes. Dans ce dernier cas, le cumul des lots s'applique.
Un billet ne présentant aucune rangée complète avec des cases gagnantes dans la carte Bingo est toujours perdant.
§ 4. Lorsqu'un billet attribue un lot :
1°de 3 euros, 5 euros, 100 euros, 500 euros, 2.000 euros, 20.000 euros ou 100.000 euros, la carte Bingo ne contient qu'une rangée horizontale gagnante ;
2°de 6 euros, la carte Bingo contient soit une rangée horizontale gagnante pour ce montant, soit deux rangées horizontales gagnantes à concurrence de 3 euros et de 3 euros ;
3°de 9 euros, la carte Bingo contient soit une rangée horizontale gagnante pour ce montant, soit deux rangées horizontales gagnantes à concurrence de 6 euros et de 3 euros ;
4°de 10 euros, la carte Bingo contient soit une rangée horizontale gagnante pour ce montant, soit deux rangées horizontales gagnantes à concurrence de 5 euros et de 5 euros ;
5°de 15 euros, la carte Bingo contient soit une rangée horizontale gagnante pour ce montant, soit deux rangées horizontales gagnantes à concurrence de 10 euros et de 5 euros ;
6°de 20 euros, la carte Bingo contient soit une rangée horizontale gagnante pour ce montant, soit deux rangées horizontales gagnantes à concurrence de 10 euros et de 10 euros ;
7°de 25 euros, la carte Bingo contient soit une rangée horizontale gagnante pour ce montant, soit deux rangées horizontales gagnantes à concurrence de 20 euros et de 5 euros;
8°de 30 euros, la carte Bingo contient soit une rangée horizontale gagnante pour ce montant, soit deux rangées horizontales gagnantes à concurrence de 20 euros et de 10 euros;
9°de 50 euros, la carte Bingo contient soit une rangée horizontale gagnante pour ce montant, soit deux rangées horizontales gagnantes à concurrence de 25 euros et de 25 euros.
Un billet gagnant ne donne toujours droit qu'à un lot parmi ceux visés à l'article 2.
§ 5. Les joueurs peuvent marquer les numéros gagnants mentionnés dans la carte Bingo. Ce marquage peut se faire par l'enlèvement de la pellicule transparente qui, prévue à cet effet, recouvre les cases de la carte Bingo ou par tout autre procédé n'altérant pas la lisibilité des numéros concernés.
Chaque numéro mentionné dans la zone de jeu contenant les numéros gagnants, consiste en deux chiffres entre 0 et 9. Ce numéro forme un ensemble indivisible, dont les chiffres ne peuvent être considérés séparément.
Art. 4.Pour l'application du processus qui garantit une répartition harmonieuse des billets attribuant des lots de petite valeur sur l'ensemble des billets imprimés, les lots de petite valeur sont fixés à un montant unitaire ne dépassant pas 15 euros. La somme des lots de petite valeur attribués aux billets contenus dans un même paquet emballé sous cellophane correspond à un montant qui, fixé par la Loterie Nationale, ne peut être inférieur à 25 euros.
Art. 5.L'arrêté royal du 5 janvier 2020 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Bingo 3 euros ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale est abrogé à partir du 6 mars 2023.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 7.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.