10 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel portant établissement d'indemnités pour frais de séjour octroyées aux membres du personnel et aux représentants du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui sont chargés d'une mission de service à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2025 et mise à jour au 01-08-2025)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 15-2-2023
- Numéro
- 2023030326
- Page
- 23002
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-01-10/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-02-2023
- Texte modifié
- 2018040199
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2025-07-14/20, art. 5, 002; En vigueur : 01-08-2025>
