5 JANVIER 2023. - Arrêté de l'administrateur général ajoutant un article à l'arrêté de l'administrateur général portant délégation d'un certain nombre de pouvoirs généraux et particuliers au responsable de l'appui organisationnel de INBO, du 15 juillet 2021.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2024 et mise à jour au 04-10-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 19-1-2023
- Numéro
- 2023030270
- Page
- 7719
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-01-05/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-01-2023
- Texte modifié
- 2021032010
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2024-09-05/12, art. 20,3°, 002; En vigueur : 06-09-2024>
