Lex Iterata

Texte 2023030102

6 JANVIER 2023. - Arrêté royal relatif aux mesures nécessaires résultant d'une approche de précaution coordonnée par l'Union européenne dans le contexte des développements du COVID-19 en République populaire de Chine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2023 et mise à jour au 27-02-2023)

ELI
Justel
Source
Santé Publique
Publication
6-1-2023
Numéro
2023030102
Page
1802
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-01-06/01
Entrée en vigueur / Effet
06-01-2023
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2023-02-26/01, art. 1, 003; En vigueur : 27-02-2023>