Texte 2023020079
Article 1er.Dans l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les services publics fédéraux, les services publics de programmation et autres services qui en dépendent ainsi que dans certains organismes d'intérêt public, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 30 septembre 2021, les modifications suivantes sont apportées :
a)le 4° est remplacé par ce qui suit :
" 4° aux membres du personnel nécessaires :
- à l'exécution des activités liées aux programmes et actions de recherche approuvés par le Conseil des Ministres ;
- à la mise en oeuvre des activités de recherche et de service public scientifique non permanentes des établissements scientifiques fédéraux et qui leur sont confiées par le ministre concerné ; " ;
b)le 5° est remplacé par ce qui suit :
" aux membres du personnel du Service Public Fédéral Stratégie et Appui chargés d'exécuter et soutenir les sélections et les certifications pour les services qui ne relèvent pas du champ d'application de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique et pour le secteur de la sécurité, le secteur de gardiennage et les gardiens de la paix ; " ;
c)le 7° est remplacé par ce qui suit :
" aux membres du personnel chargés des missions d'audit et d'inspection dans le cadre de la sécurité aérienne du Service public fédéral Mobilité et Transports ; " ;
d)le 8° est remplacé par ce qui suit :
" 8° aux membres du personnel de la direction générale Etablissements pénitentiaires du Service public fédéral Justice, engagés avant le 1er janvier 2025 dans la mesure où un maximum de quinze pour cent de l'effectif est engagé dans le cadre d'un contrat de travail, chargés des tâches d'un assistant de surveillance pénitentiaire, d'un expert administratif pénitentiaire, d'un expert financier pénitentiaire, d'un assistant administratif pénitentiaire, d'un infirmier et psychiatre, d'un psychologue et d'un assistant social ; ";
e)le 10° est rétabli dans la rédaction suivante :
" 10° aux membres du personnel chargés des tâches d'exécution des activités liées aux 46-2 Fonds pour la recherche européenne ; " ;
f)le 12° est remplacé par ce qui suit :
" aux membres du personnel que la Belgique met à la disposition du bureau des inscriptions du Quartier Général Suprême des Forces Alliées en en Europe de l'Alliance atlantique ; " ;
g)le 13° est remplacé par ce qui suit :
" 13° aux membres du personnel visés à l'article 8 de l'arrêté royal du 5 mars 2015 portant organisation du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement ; " ;
h)le 16° est rétabli dans la rédaction suivante :
" aux membres du personnel du niveau C occupés dans un callcenter et principalement chargés des tâches de collaborateur de callcenter ou de contactcenter téléphonique du Service public fédéral Finances ; " ;
i)le 18° est remplacé par ce qui suit :
" 18° aux membres du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, qui font partie d'un service de l'Etat à gestion séparée et qui sont chargés de l'exécution des missions incombant aux établissements scientifiques fédéraux ; " ;
j)au 19°, les mots " de l'Office national des Pensions " sont remplacés par les mots " du Service fédéral des Pensions " ;
k)le 21° est abrogé ;
l)au 23°, les mots " Service médical du Fonds des maladies professionnelles " sont remplacés par le mot " Fedris " ;
m)au 24° du texte néerlandais, le mot " vakklassen " est remplacé par le mot " klasse " ;
n)au 24°, les mots " le gouverneur et le vice-gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale " sont remplacés par les mots " le haut fonctionnaire et le vice-gouverneur de la Région de Bruxelles-Capitale " ;
o)le 25° est remplacé par ce qui suit :
" 25° aux membres du personnel chargés de la surveillance des collections et du patrimoine gérés par les établissements scientifiques fédéraux ; ";
p)au 27°, les mots " l'Institut national de statistique " sont remplacés par les mots " la direction générale Statistique - statistics Belgium du Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie " ;
q)le 28° est remplacé par ce qui suit :
" 28° aux membres du personnel du Réseau télématique belge de la recherche, Belnet, chargés de l'exécution des missions incombant au service de l'Etat à gestion séparée ; " ;
r)le 29° est remplacé par ce qui suit :
" 29° aux membres du personnel du secteur des vacances organisées et gérées par l'Office central d'action sociale et culturelle du ministère de la Défense nationale ; " ;
s)au 31°, deuxième tiret, les mots " du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement " sont remplacés par les mots " du Service public fédéral Sécurité sociale, le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement " ;
t)au 31°, troisième tiret, les mots " du Ministère de l'Intérieur " sont remplacés par les mots " du Service public fédéral Intérieur " ;
u)le 36° est remplacé par ce qui suit :
" 36° au personnel nécessaire chargés des tâches de l'exécution de l'accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale du Service public fédéral Mobilité et Transports ; " ;
v)le 38° est abrogé ;
w)le 40° est remplacé par ce qui suit :
" 40° aux membres du personnel chargés de l'intendance du Val Duchesse, géré par le Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, et du Palais d'Egmont, géré par le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement ; " ;
x)les 45° et 46° sont abroges ;
y)au 47°, les mots " établissements scientifiques de l'Etat " sont remplacés par les mots " établissements scientifiques fédéraux ".
Art. 2.Le présent arrête entre en vigueur le 1 juillet 2023.
Art. 3.Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.