Chapitre 1er.- Définitions
Article 1er.Dans le présent arrêté il est entendu par:
[1°-1 ...]
2°mesures agro-environnementales plan stratégique de la PAC : les mesures, visées à l'article 2, premier alinéa, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2023 établissant les prescriptions des subventions pour la mise en oeuvre de mesures ayant un effet favorable à l'environnement, le climat et la biodiversité;
3°contrat de gestion plan stratégique de la PAC: un contrat de gestion conclu en application de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 portant l'octroi de subventions à des contrats de gestion qui sont financés par le Fonds européen pour le développement Rural;
4°[1 ...]1
5°écorégimes: les mesures, visées à l'article 2, premier alinéa, 21°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2023 établissant les prescriptions des subventions pour la mise en oeuvre de mesures ayant un effet favorable à l'environnement, le climat et la biodiversité;
6°[1 ...]1
----------
(1AGF 2026-04-24/20, art. 36, 004; En vigueur : 01-01-2026)
Chapitre 2.- Possibilités de combinaison
Art. 2.Des engagements relatifs aux mesures agroenvironnementales du plan stratégique de la PAC et aux écorégimes peuvent être combinés sur une même parcelle si cette possibilité est prévue à l'annexe 1, jointe au présent arrêté.
[1 ...]
----------
(1AGF 2026-04-24/20, art. 37, 004; En vigueur : 01-01-2026)
Art. 3.Des engagements relatifs aux mesures agro-environnementales du Plan stratégique de la PAC et des écorégimes, d'une part, [1 ...]1 et des contrats de gestion du Plan stratégique de la PAC, d'autre part, peuvent être combinés sur une même parcelle si cette possibilité est prévue à l'annexe 2, jointe au présent arrêté.
Les engagements relatifs au maintien du mode de production biologique et des contrats de gestion du Plan stratégique de la PAC peuvent être combinés sur la même parcelle si cette possibilité est prévue à l'annexe 2, qui est jointe au présent arrêté.
----------
(1AGF 2026-04-24/20, art. 38, 004; En vigueur : 01-01-2026)
Art. 4.
<Abrogé par AGF 2026-04-24/20, art. 39, 004; En vigueur : 01-01-2026>
Chapitre 3.- Dispositions finales
Art. 5.Le présent arrêté prend effet à partir du 1er janvier 2023.
Art. 6.Le ministre flamand, compétent pour l'agriculture, et la ministre flamande, compétente pour l'environnement et l'aménagement du territoire, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-07-2023, p. 60488-60506)
Modifié par :
<AGF 2025-04-04/10, art. 17, 003; En vigueur : 01-01-2025>
<AGF 2025-04-04/10, art. 18, 003; En vigueur : 01-01-2025>
<AGF 2026-04-24/20, art. 40, 004; En vigueur : 01-01-2026>
<AGF 2026-04-24/20, art. 41, 004; En vigueur : 01-01-2026>