Article 1er.Le 4° de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2020 portant exécution des articles 8 et 10 du décret du 7 janvier 2016 sur l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française est remplacé par ce qui suit :
" 4° Conseil consultatif : le conseil consultatif visé à l'article 8 du décret. ".
Art. 2.L'intitulé du chapitre 2 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
" CHAPITRE 2. - De la nomination des membres du Conseil consultatif ".
Art. 3.Au sein de l'article 2 du même arrêté, les mots " à l'article 8, § 3, alinéa 1er, 4° " sont remplacés par " à l'article 8, § 3, 1° et 2° ".
Art. 4.L'article 3 du même arrêté est modifié comme suit :
1°au § 1er, les mots " à l'article 8, § 4 " sont remplacés par " à l'article 8, § 5 " ;
2°au § 2, 3°, les mots " à l'article 8, § 4 " sont remplacés par " à l'article 8, § 5 " ;
3°au § 2, 6°, les mots " à l'article 8, § 3, 4° " sont remplacés par " à l'article 8, § 3, 1° et 2° " ;
4°au § 3, 1°, les mots " à l'article 8, § 3, 4° " sont remplacés par " à l'article 8, § 3, 1° et 2° " ;
5°au § 3, 2°, les mots " Comité de suivi " sont remplacés par " Conseil consultatif " ;
6°au § 3, 3°, les mots " à l'article 8, § 3, 4° " sont remplacés par " à l'article 8, § 3, 1° et 2° " ;
7°au § 4, les mots " à l'article 2, § 1er " sont remplacés par " à l'article 3, § 1er ".
Art. 5.L'intitulé du chapitre 3 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
" CHAPITRE 3. - Du règlement d'ordre intérieur, du siège et du secrétariat du Conseil consultatif ".
Art. 6.L'article 5 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
" Art. 5. Le règlement d'ordre intérieur du Conseil consultatif visé à l'article 8, § 7, du décret comporte au minimum :
1°la méthodologie de travail que le Conseil consultatif entend suivre, en ce compris pour :
- remettre des avis sur le projet de plan " droits des femmes " visé à l'article 3 du décret, sur les rapports d'évaluation intermédiaire et finale du plan " droits des femmes " visés à l'article 10 du décret, sur les politiques en matière de droits des femmes et sur les thématiques à aborder au sein de la Conférence interministérielle des droits des femmes, visées à l'article 8 du décret ;
- éviter les éventuelles situations de conflit d'intérêts lors des délibérations relatives aux décisions de reconnaissance ou de non-reconnaissances des collectifs visés à l'article 7bis du décret et à l'article 8 du décret du 3 mai 2019 relatif à la lutte contre les violences faites aux femmes ;
- élaborer le contenu des assemblées plénières " Alter Egales " visées à l'article 8 du décret ;
- élaborer des propositions en matière de lutte contre les violences faites aux femmes à intégrer au plan visé à l'article 3 du décret ;
2°les modalités de constitution et de fonctionnement des commissions et sous-commissions temporaires spécialisées visées à l'article 8, § 7, du décret ;
3°l'obligation de rédiger un procès-verbal des débats tenus au cours de chaque réunion ;
4°les modalités de convocation des membres ;
5°les modalités de délibération.
Le Ministre approuve ce règlement et toute modification ultérieure. ".
Art. 7.Au sein de l'article 6 du même arrêté, les mots " de fin de législature " sont supprimés.
Art. 8.Le Ministre qui a les droits des femmes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.