4 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 du Service public régional Bruxelles Fiscalité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2024 et mise à jour au 30-10-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 14-7-2023
- Numéro
- 2023015385
- Page
- 60077
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-05-04/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-07-2023
- Texte modifié
- 2022030174
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2024-05-23/36, art. 2, 002; En vigueur : 09-11-2024>
