4 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 du Service public régional Bruxelles Fiscalité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2024 et mise à jour au 30-10-2024)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 14-7-2023
Numéro: 2023015385
Page: 60077
PDF: version originale
Dossier numéro: 2023-05-04/09
Entrée en vigueur / Effet: 24-07-2023
Texte modifié: 2022030174
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2024-05-23/36, art. 2, 002; En vigueur : 09-11-2024>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.